Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété, le tout en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Le certificat de localisation est habituellement nécessaire lors de l’achat ou la vente d’une propriété ou d’une demande de refinancement. Il peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. En vertu du Code civil du Québec, lors d’une vente, le vendeur est tenu de fournir un certificat de localisation à jour à l’acheteur.
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il n’est valable que pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse.
Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers (dimensions, superficies, rattachements, etc.). Mentionnons, entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.
Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
La copropriété est une modalité de la propriété qui nécessite le traitement d’aspects particuliers. Le propriétaire possède une ou plusieurs parties privatives qui lui sont propres et est propriétaire avec d’autres propriétaires d’une quote-part d’une ou de plusieurs parties communes, le tout régi par une déclaration de copropriété. La création d’une copropriété nécessite la participation de plusieurs professionnels, dont l’arpenteur-géomètre.
La délimitation du domaine hydrique (le lit des cours d’eau) est l’ensemble des opérations visant une entente avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur la limite séparant la propriété privée et le domaine hydrique de l’État. L’opération diffère si l’on se situe sur les rives du lac Saint-François ou le long de tous les autres cours d’eau régis par le Gouvernement.
L’analyse foncière consiste à comparer les mesures inscrites dans les titres de propriété et sur les différents plans cadastraux avec l’occupation réelle mesurée sur le terrain (repères, clôtures, haies, murets, etc.). Cette comparaison permet d’en venir à l’établissement de la position des limites de propriété. L’arpenteur-géomètre doit alors déterminer s’il y a concordance ou non entre ces différents éléments et confirmer le tout par écrit dans un certificat de localisation ou un rapport d’expertise.
Le rapport d’expertise est un document dans lequel l’arpenteur-géomètre donne son opinion et le résultat de son analyse foncière pour une propriété donnée. Il peut être demandé par un propriétaire ou à l’occasion par la cour.
Pour connaître la quantité de matériaux à déplacer, à vendre ou à acquérir, l’arpenteur-géomètre est le mieux placé pour produire un document conforme à la réalité. Équipé d’appareils à la fine pointe de la technologie et connaissant les méthodes à utiliser selon le projet, le résultat des calculs sera expliqué et illustré pour la bonne compréhension de tous, ce qui évite en général les discussions et le marchandage inutile et coûteux.
Débuter un nouveau chantier de construction avec diligence et précision améliore les résultats bien au-delà de la première semaine de travail. Avant toute implantation sur le terrain, l’arpenteur-géomètre analysera l’information contenue aux plans lui ayant été fournis et sera en mesure de détecter des incohérences de mesures résultant du grand nombre de versions et d’intervenants dans les dossiers d’envergure.
Pour découvrir les erreurs avant qu’elles ne vous causent des inconvénients, une surveillance de chantier effectuée par des gens compétents n’est pas une dépense, mais bien un investissement.