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La description technique

La description technique


Comme son nom l'indique, la description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers (dimensions, superficies, rattachements, etc.). Mentionnons, entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.

 

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